Conditions générales d’utilisation du site et des services
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site solantiova.world et des services associés. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
15 juillet 2026
Acceptation des conditions
En accédant à solantiova.world, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des conditions ci-dessous. Si vous refusez tout ou partie, merci de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Voici les principaux termes utilisés dans les présentes conditions.
- « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse solantiova.world.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou sollicitant les services proposés.
- « Services » désigne l’ensemble des prestations d’accompagnement à la relocation et à l’intégration fournies par la société.
- « Données personnelles » renvoie aux informations permettant d’identifier un utilisateur.
Utilisation des services
Les services sont destinés à accompagner les démarches d’expatriation, selon disponibilité et dans le respect des lois en vigueur.
Éligibilité
Nos services sont ouverts à toute personne majeure et capable juridiquement souhaitant s’expatrier.
Certaines prestations nécessitent des conditions particulières précisées sur demande.
Obligations de l’utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur.
- Fournir des informations sincères et actualisées lors de toute demande.
- Respecter la réglementation locale et les instructions transmises par notre équipe.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou tenter d’accéder à des informations confidentielles.
- S’abstenir de tout usage abusif ou frauduleux du site ou des services.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’interdit les comportements suivants :
- Diffuser du contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte à autrui.
- Contourner, pirater ou altérer le fonctionnement technique du site.
- Exploiter les données ou contenus du site à des fins commerciales sans autorisation.
- Transmettre tout virus, code malveillant ou tentative de déstabilisation du service.
- Extraire massivement les données du site sans accord écrit préalable.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, textes, images, logos et outils, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite, sous peine de poursuites.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous êtes seul responsable des informations ou documents que vous transmettez via le site.
Droits sur les contenus fournis:
En envoyant un contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour sa diffusion.
Protection de la vie privée et données personnelles
Notre politique de confidentialité précise la gestion des données recueillies lors de l’utilisation de nos services. Vous pouvez la consulter à tout moment. Voir la politique RGPD
Limites de responsabilité et avertissements
Nous faisons tout notre possible pour fournir des informations précises et à jour, mais aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité.
Mise en garde:
Certaines informations relèvent de la législation locale, qui peut évoluer. Il revient à chaque utilisateur de vérifier l’actualité des contenus.
Exclusion de responsabilité
En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des services.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir la société contre toute réclamation liée à l’usage du site ou au non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution sera soumis à la législation française.
Médiation
Avant toute action judiciaire, une tentative de résolution amiable (médiation) sera privilégiée.
Vous pouvez contacter un médiateur ou saisir une plateforme européenne de règlement des litiges.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne propose un service en ligne pour résoudre les litiges liés à l’e-commerce.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique à tout litige découlant de l’utilisation du site.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs en seront informés par mise à jour sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions forment l’accord complet entre l’utilisateur et la société.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@solantiova.world
Numéro de téléphone: +33 8 28-33-47-72
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 15 juillet 2026
Version: 1.2